Burkina : le Conseil constitutionnel se dit « incompétent » pour annuler les charges contre Compaoré Reviewed by Momizat on . Saisi par les partisans de Blaise Compaoré pour annuler la mise en accusation de l'ex-président pour « haute trahison », le Conseil constitutionnel s'est déclar Saisi par les partisans de Blaise Compaoré pour annuler la mise en accusation de l'ex-président pour « haute trahison », le Conseil constitutionnel s'est déclar Rating: 0

Burkina : le Conseil constitutionnel se dit « incompétent » pour annuler les charges contre Compaoré

compaoréSaisi par les partisans de Blaise Compaoré pour annuler la mise en accusation de l’ex-président pour « haute trahison », le Conseil constitutionnel s’est déclaré lundi « incompétent » sur la question.

Le vote du Parlement « ne rentre pas dans les domaines de contrôle de constitutionnalité exercés par le Conseil constitutionnel » qui ne peut donc pas se prononcer sur « la constitutionnalité des lois déjà promulguées ou en vigueur », selon une décision de l’institution dont l’AFP a obtenu copie, lundi 10 août.  L’institution s’est déclarée « par conséquent (…) incompétente » à satisfaire la demande des pro-Compaoré.

Une dizaine de jours après la mise en accusation, le 16 juillet, de Blaise Compaoré devant la Haute Cour de justice pour « haute trahison » et « attentat à la Constitution » et celle de son gouvernement pour « coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d’assassinats » par les députés du parlement intérimaire, des élus proches de l’ex-président, chassé du pouvoir le 31 octobre 2014 par la rue à l’issue de 27 ans de règne, avaient en effet saisi le Conseil constitutionnel pour annuler cette procédure, y voyant une « chasse aux sorcières ».

Cette décision du Conseil constitutionnel ne peut faire l’objet de recours. Et le procureur général de la Haute Cour de justice a affirmé vendredi que les premiers jugements auront lieu « avant la fin de la transition » prévue pour la fin de l’année

Laisser un commentaire

commentaire

Laisser un commentaire

*

Copyright © conakryplanete.info - Tous droits réservés Site réalisé par l'agence de communication Web 4DAYS GROUP

Retour en haut de la page