La Haute Autorité de la Communication suspend un journaliste Reviewed by Momizat on . Par décision N° 026/SC/P/HAC du 10 Novembre 2015, la Haute Autorité de Communication (HAC) suspend André Gaston MOREL, journaliste et Directeur de publication d Par décision N° 026/SC/P/HAC du 10 Novembre 2015, la Haute Autorité de Communication (HAC) suspend André Gaston MOREL, journaliste et Directeur de publication d Rating: 0

La Haute Autorité de la Communication suspend un journaliste

HACPar décision N° 026/SC/P/HAC du 10 Novembre 2015, la Haute Autorité de Communication (HAC) suspend André Gaston MOREL, journaliste et Directeur de publication du Journal, ‘’Le Patriarche’’ pour une durée de 3 mois, suivi de la mise en demeure de son Journal.

Sur la raison de cette suspension, l’autorité de régulation des médias en guinéens rappelle que cette décision faite suite à un article incriminé, intitulé :’’ L’ethnocentrisme exacerbé : La Maison de la Presse assise sur une bombe’’ et paru dans la livraison N° 073 du Mardi 27 Octobre 2015, dans les colonnes du journal le ‘’PATRIARCHE’’, sous la plume de Monsieur André Gaston MOREL, également Directeur de publication dudit journal ;

Lisez !

DECISION

 

N° 026/SC/P/HAC du 10 Novembre 2015

Relative à la mise en demeure du journal le ‘’Patriarche’’ et la suspension pour trois mois du journaliste André Gaston MOREL, Directeur de publication.

 

Vu la loi fondamentale en ses articles 7 et 125 ;

Vu la loi organique L2010/002/ CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse ;

Vu la loi organique L2010/003/CNT du 23 juin 2010 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication ;

Vu le décret n° 034/PRG/SGG du 10 mars 2015 portant confirmation de l’élection de la Présidente de la Haute Autorité de la Communication et nomination des membres de cette Institution ;

Vu l’article incriminé, intitulé :’’ L’ethnocentrisme exacerbé : La Maison de la Presse assise sur une bombe’’ et paru dans la livraison N° 073 du Mardi 27 Octobre 2015, dans les colonnes du journal le ‘’PATRIARCHE’’, sous la plume de Monsieur André Gaston MOREL, également Directeur de publication dudit journal ;

Vu l’aliéna 2  de l’Article  1er et l’article 111, de la loi organique L2010/002/ CNT du 22 juin 2010 ; portant Liberté de la Presse ;

Attendu que l’auteur écrit entre autres, ceci :’’ …ce Diallo qui favorise l’ethnie peuhle

 parce qu’il est issu de cette communauté…il est rappelé que c’est une coutume pour lui de donner la chance rien qu’à ses parents, à rappeler également que Alpha DIALLO n’aime pas voir d’autres ethnies à la Maison commune des journalistes, sinon que  peuhle……..’’ ;

Attendu que lors de son audition par la Haute Autorité de la Communication le jeudi, 5 Novembre 2015, Monsieur André Gaston MOREL, n’a pu apporter la moindre preuve de ses allégations ;

Attendu que  Monsieur André Gaston MOREL avait à disposition d’autres voies de recours que celles d’étaler des propos à caractère ethniques dans les colonnes d’un journal ;

Attendu que la Haute Autorité de la Communication selon les articles  2 et 4 de la Loi Organique L/2010/003/CNT du 22 Juin 2010  veille entre autre,  au respect de l’éthique et de la déontologie ;

Attendu que l’article 4 de la Constitution stipule, citation : ‘’ La loi punit quiconque par un acte de discrimination raciale, ethnique, religieuse, par un acte de propagande régionaliste ou tout autre acte portant atteinte à l’unité nationale, à la sécurité de l’Etat, à l’intégrité du territoire de la République ou au fonctionnement démocratique des institutions’’ fin de citation ;

Attendu que Monsieur André Gaston MOREL a délibérément violé l’article 4 de la Constitution et les articles16 et 111 de la  Loi L/2010/002/ CNT du 22 juin 2010, portant Liberté de la Presse ;

 Attendu que, eu égard à ce qui précède, la Haute Autorité de la Communication, conformément à la loi, se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre de l’auteur de l’article incriminé ;

Et après en avoir délibéré en session extraordinaire du Jeudi, 5 Novembre 2015,  et ce, conformément à la loi ;

Par ces motifs

Déclare que Monsieur André Gaston MOREL a enfreint :

  • les dispositions de la Constitution dans son préambule et en ses articles 4, et 23,
  • Les dispositions de la Loi L/2010/002/ CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse, notamment les articles 16 et 111,
  • et violé  les règles d’éthique et de déontologie en vigueur;

En conséquence, la Haute Autorité de la Communication:

  • Déclare la suspension de Monsieur André Gaston Morel, directeur de publication du Journal le ‘’PATRIARCHE’’ pour une durée de trois (3) mois et ce, dans toutes les entreprises de presse écrite et audiovisuelle  exerçant en République de Guinée.
  • Ordonne la mise en demeure du Journal le ‘’PATRIARCHE’’ pour présenter ses excuses à ses lecteurs et reconnaitre la violation des droits en vigueur.

Cette mise en demeure sera exécutée à la reprise  dans la première parution du Patriarche après les trois mois de suspension.

  • La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République et notifiée à toutes les Associations de presse.

Délibérée lors de sa séance extraordinaire du 5 Novembre 2015, tenue à son siège à Conakry.

Ont siégé :

 

Mme Martine CONDE, Présidente

Conakry le 10 Novembre 2015

 

Pour la Haute Autorité de la Communication

La Présidente

 

 

 

Mme Martine CONDE

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