Mamadi3 Kaba, juriste: Voici ce que risque le député Ousmane Gaoual DIALLO après sa condamnation Reviewed by Momizat on . Selon les informations reçues et si aucun appel n’est interjeté contre le jugement de condamnation du Tribunal par le Procureur ou par le Prévenu, l’Honorable O Selon les informations reçues et si aucun appel n’est interjeté contre le jugement de condamnation du Tribunal par le Procureur ou par le Prévenu, l’Honorable O Rating: 0

Mamadi3 Kaba, juriste: Voici ce que risque le député Ousmane Gaoual DIALLO après sa condamnation

gaoulSelon les informations reçues et si aucun appel n’est interjeté contre le jugement de condamnation du Tribunal par le Procureur ou par le Prévenu, l’Honorable Ousmane Gaoual DIALLO obtient essentiellement du verdict les avantages et inconvénients suivants :

Avantages :

1)    La jouissance de sa liberté de mouvement ;

2)    La jouissance de ses droits civils et politiques. Conformément à l’article 791 du Code de Procédure Pénale, le sursis entraine suspension des peines accessoires ou complémentaires et des incapacités. En l’espèce, l’Honorable Ousmane Gaoul DIALLO continuera à exercer sa fonction de Député, du coup, il échappe à l’application de l’article 142 du Code Electoral relatif à la déchéance de plein droit du mandat de Député.

Inconvénients :

1)    L’Honorable Ousmane Gaoual DIALLO a été retenu dans les liens de culpabilités, en conséquence, il a été condamné à ces deux types de peines : la peine d’emprisonnement de 18 mois avec sursis et la peine pécuniaire de cinq cent mille francs guinéen (500.000fg), ce qui n’est pas honorable pour un Député de la République ;

2)    Conformément à l’article 790 du Code de Procédure Pénale, l’Honorable Ousmane Gaoual DIALLO est mis en demeure de ne pas commettre un autre délit ou crime dans un délai de cinq (05) ans à compter du jour où la condamnation devient définitive ; au cas contraire, il sera tenu de purger les peines, sans confusion. Ainsi, il appartiendra au juge de déterminer l’ordre d’exécution de ces peines.

3) L’Honorable Ousmane Gaoual DIALLO reçoit avec cette condamnation un avertissement.

En bref, ce jugement a l’avantage de démontrer que la justice au fur et à mesure recouvre son indépendance vis-à-vis de l’exécutif.

                                       Mamadi 3 KABA, Juriste et Professeur de Droit.

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