Selon un document rendu public, la CCJA( Cour commune de justice et d’arbitrage) a annulé la sentence rendue début 2014, qui avait condamné la Guinée à payer plus de 38 millions d’euros à Getma, filiale du groupe Necotrans.
Nouveau rebondissement dans l’affaire Getma, du nom de la filiale du groupe Necotrans expulsée manu militari en 2011 du terminal à conteneurs du port de Conakry, dont elle avait obtenu la concession trois ans plus tôt.
Dix-huit mois après avoir été lourdement condamnée par un tribunal arbitral de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la Guinée vient en effet de parvenir à annuler la sentence.
Indemnités
Dans un arrêt rendu le 19 novembre, sous la présidence de Marcel Serekoïsse-Samba, la CCJA a considéré que “le tribunal arbitral ne s’est pas conformé à sa mission” en multipliant sans autorisation par plus de sept les indemnités des trois arbitres, Éric Teynier, Juan Antonio Cremades et Ibrahim Fadlallah et en faisant payer directement par les parties ce nouveau montant.
Conseillée par les avocats Mamadou Traoré, Christophe Birba, Pascal Agboyibor et Laurent Jaeger, la Guinée n’est certes pas “innocentée” sur le fond mais elle économise avec cette annulation une condamnation à payer 38,5 millions d’euros (plus les intérêts) à Getma.
A Washington, au Cirdi, où a été lancée par Getma une autre bataille arbitrale contre la Guinée (mais pour le même dossier), la procédure suit toujours son cours.
