Accueil à la une Procès : Ousmane Gaoual condamné à 2 ans avec sursis

Procès : Ousmane Gaoual condamné à 2 ans avec sursis

photo gaDeux (2) ans de prison avec sursis et un montant d’un million de francs guinéens  est le verdict dans le procès  contre député de l’UFDG Ousmane Gaoual Diallo. Ce verdict tombé ce vendredi, 12 août permet au député de rentrer chez lui après quatre jours  de procès.

A  rappeler que selon le juriste Isiagha Camara,  la prison avec sursis désigne une condamnation pénale que le condamné n’a pas à effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction  dans un délai de cinq ans. Lorsqu’il est condamné à de la prison avec  sursis, l’auteur de l’infraction ne fait pas l’objet d’une incarcération. Le tribunal a toutefois la possibilité de condamner un  prévenu à une peine de prison dont une partie seulement sera avec sursis. Exemple : une personne peut être condamnée à 18 mois de prison dont 12 avec sursis. Dans ce cas, elle est condamnée à 6 mois de prison ferme auxquels s’ajoutent 12 autres mois de prison avec sursis.

Souadou Diallo

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