Ci-dessous, le projet de Chronogramme de la première tranche de la deuxième session ordinaire de l’année, dite session « budgétaire »
• Mercredi 05 octobre 2016
11h-12 h : ouverture de la session
• Du lundi 06 au lundi 10 octobre
Poursuite des préparatifs de la session
• Mardi 11 octobre
11h-13h : réunion du Bureau
• Mercredi 12 octobre : séminaire-atelier (programme NORIA)
• Vendredi 14 octobre :
-10h : Réunion du Bureau
-12h : Conférence des Présidents
• Lundi 17 octobre
-12h : Conférence des Présidents
-15h : Plénière pour l’adoption du chronogramme
• Du Mardi 18 au Dimanche 23 octobre
-Travaux en commission sur les 10 textes ci-après :
1. Accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et celui de Mali
2. Protocole de mis en œuvre de l’Aide financière entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Turquie
3. Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi L/2014/016/AN du 2 juillet 2014 portant Statut de la Banque centrale (BCRG)
4. Accord de prêt-projet de Développement rural dans certaines régions du pays, signé le 08 août 2016 entre la Guinée la BADEA pour un montant de 20 millions $
5. Convention de base révisée entre la Guinée et la société CHEVANING COMPANY LTD et la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE SA
6. Code international de navigation et des transports sur le fleuve Sénégal
7. Convention portant création de l’agence de Gestion de la Navigation sur le fleuve Sénégal (SOGENAN), sig,ée le 11 mars 2016 à Conakry lors de la XVIème conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OMVS
8. Projet de loi portant protection du Patrimoine routier national de la Guinée
9. Projet de loi portant protection, conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et historique
10. Protocole d’accord de coopération dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Rabat, le 02 mars 2002 entre la Guinée et le Maroc.
• Lundi 24 octobre 2016
Inter-commission sur les cinq premiers textes
• Mardi 25 octobre
Inter-commission sur les cinq derniers textes
• Mercredi 26 octobre
Rédaction des rapports
• Jeudi 27 octobre
Explication de vote dans les groupes parlementaires
• Vendredi 28 octobre
Plénière consacrée à l’adoption des cinq premiers textes
• Samedi 29 octobre
Plénière consacrée à l’adoption des cinq derniers textes
Lundi 31 octobre 2016-Samedi 31 octobre 2016
Exa et adoption du budget exercice 2017 et autres projets et propositions de loi :
1. Proposition de loi portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
2. Proposition de loi portant Code électoral
3. Projet de loi portant Code des collectivités locales.
Fait à Conakry, le 17 octobre 2016
La conférence des Présidents.
