Le tribunal de première instance(TPI) de Kissidougou a rendu sa
décision concernant l’affaire Ministère Public contre M. Thierno Oumar
Touré et Abdoulaye Touré, poursuivis pour trafic de trophées d’animaux
sauvages protégés. Le tribunal après en avoir délibéré en matière
correctionnelle et en premier ressort, condamne les deux à un an
d’emprisonnement ferme et une amende de dix millions de francs
guinéens (10.000.000 GNF) chacun.
Sur l’action civile, reçoit la constitution de l’Etat Guinéen en les
condamnant au paiement solidaire de cinquante millions de francs
guinéens (50.000.000 GNF).
Présentés devant le tribunal lors de la première audience du 14 mai
2019, les deux prévenus ont reconnu les chefs d’inculpation pour
lesquels ils sont poursuivis notamment la détention, circulation,
commercialisation des trophées d’animaux sauvages intégralement et
partiellement protégés. Ils avaient alors sollicité la clémence du
tribunal se basant sur le fait de l’ignorance de la loi en matière de
la faune sauvage.
Dans la même dynamique, le procureur représentant le Ministère Public
a dans ses plaidoiries du mardi 18 juin 2019, accentué sa
communication sur la vulgarisation de la loi quand bien même il s’est
résolu de relever qu’en droit le principe qui dit que ‘’ Nul n’est
sensé ignoré la loi’’ est constant. Toutefois, il demande au juge de
faire appliquer la loi dans la décision qu’il prendra et qui servirait
selon lui, un bel exemple pour dissuader le public et d’autres
trafiquants qui tenteraient une telle aventure.
Poursuivant, il a fait savoir que c’est par de tel agissement que la
Guinée est en maille avec la communauté internationale notamment la
CITES (convention internationale sur le commerce des espèces de faune
menacées d’extinction) qui a sanctionné le Gouvernement Guinéen en
mars 2013 et présenté comme une plaque tournante de la criminalité
faunique en Afrique de l’ouest). Ainsi, le ministère public a requis
une condamnation à 18 mois de prison, une amende de 5.000.000 GNF
chacun avec la restitution des trophées aux autorités préfectorales
des Eaux et Forêts.
Pour sa part, l’avocat de la partie civile représentant le Ministère
de l’Environnement a tout d’abord passé en revue des différentes
conventions internationales auxquelles la Guinée a adhérée tout en
fondant ses interventions sur la CITES et ses exigences, le processus
d’adoption et de promulgation de la nouvelle loi sur la faune. A en
croire ses plaidoiries, la Guinée continue de payer les frais suite à
sa suspension par la CITES, la détérioration de son système
d’éco-tourisme et son incapacité à exporter des animaux sauvages même
de façon légale. A la suite de son argumentation, il en déduit que
l’argument évoqué par les prévenus ne tient pas et qu’ils devraient
par conséquent subir la rigueur de la loi.
Dans ses plaidoiries, il sollicite du juge une application stricte de
la loi et sur l’action civile, réclame le paiement du montant de
100.000.000 GNF pour la réparation des dommages causés à l’Etat
Guinéen.
Après une pause de quelques minutes, l’audience a repris. Ainsi ,dans
son verdict le juge audiencier a retenu M. Thierno Oumar Touré et
Abdoulaye Touré dans les liens de la culpabilité pour les délits de
détentions, circulation et commercialisation de trophées d’espèces
sauvages protégés, faits prévus et punis par le code de faune et
réglementation de la chasse en République de Guinée.
Sur ce, le tribunal après en avoir délibéré en matière correctionnelle
et en premier ressort, condamne les deux à un an d’emprisonnement
ferme et une amende de dix millions de francs guinéens (10.000.000
GNF) chacun. Sur l’action civile, reçoit l’Etat Guinéen en sa
constitution de partie civile, condamne solidairement les deux
trafiquants au paiement de cinquante millions de francs guinéens
(50.000.000 GNF) à titre de dommages et intérêts à l’Etat Guinéen. Il
déclare publiquement la restitution des trophées mis sous scellé aux
autorités préfectorales des Eaux et Forêts.
A rappeler que c’est le 07 mai 2019 que les deux trafiquants ont été
mis aux arrêts au centre-ville de Kissidougou par une équipe composé
des gendarmes, des agents du Corps des Conservateurs de la Nature et
du projet GALF (Guinée Application de la Loi Faunique).
Ils ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et
commercialisation de 60 peaux dont des pythons, crocodiles, servals,
civettes, céphalophes, guib harnaché et autres antilopes, des espèces
animales intégralement protégées et partiellement protégées par le
code de faune et réglementation de la chasse en Guinée. Ils étaient
impliqués dans ce trafic depuis 1981 au niveau international faisant
parti d’un réseau sous-régional car d’autres trafiquants du Mali, du
Sénégal et de la Côte d’Ivoire venaient s’approvisionner chez eux.
Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé
transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus
important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque
année.
Tamoné Dassassa
