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Massacre du 28 septembre 2009 : le col Doumbouya instruit le ministre de la Justice de tenir le procès

Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 14 juillet 2022

La Session ordinaire du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 14 juillet 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE-RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 12 JUILLET 2022.
III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.
Le Chef de l’Etat a, au nom du Conseil, souhaité la bienvenue au nouveau ministre de la Justice.
Le message de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a porté sur deux (2) points à savoir : -L’organisation du procès des évènements douloureux du 28 septembre 2009 ;
-Et l’assainissement de la ville de Conakry.
1. L’organisation du procès des évènements douloureux du 28 septembre 2009
Le Président de la Transition a instruit avec insistance le nouveau ministre de la justice de prendre toutes les dispositions en vue d’organiser le procès des évènements douloureux du 28 septembre 2009 au plus tard le 28 septembre 2022.
2. l’assainissement de la ville de Conakry
Pour répondre aux problèmes d’insalubrité qui assaillent la ville de Conakry dans l’optique de lui redonner son lustre d’antan, le Chef de l’État, en compagnie du ministre Directeur de Cabinet de la Présidence, et le ministre du commerce de l’industrie et des PME a décidé de se rendre sur l’Île de Kassa pour procéder à l’assainissement de cette localité insulaire. Le Président de la Transition a ensuite instruit les ministres de mobiliser l’ensemble des cadres de leurs départements pour assainir les cinq (5) communes de la capitale selon cette grille de répartition.
1. Pour la Commune de Kaloum : Premier ministre, Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de l’Intégration africaine et des Guinéens de l’Étranger.
2. Pour la Commune de Ratoma : Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Ministre du Budget, Ministre du Travail et de la Fonction publique, Ministre de l’Environnement et du Développement durable, Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage.
3. Pour la Commune de Dixinn : Ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, Ministre des Mines et de la Géologie, Ministre des Infrastructures et des Transports, Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire.
4. Pour la Commune de Matam : Ministre de la Pêche et de l’Économie maritime, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Ministre de l’Enseignement pré-universitaire et de l’Alphabétisation, Ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Ministre de la Communication et de l’Information, Ministre de la Jeunesse et des Sports.
5. Pour la Commune de Matoto :
Ministre Secrétaire Général de la Présidence, Ministre de la Promotion féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables, Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Ministre Secrétaire Général du Gouvernement et le Secrétaire Général aux Affaires religieuses.
II. COMPTE-RENDU DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL
Le Premier ministre, Chef du gouvernement, Mohamed BEAVOGUI a commencé par présenter ses meilleurs vœux de bonne fête à l’ensemble des membres du gouvernement.
Le Chef du gouvernement a ensuite poursuivi son message sur deux (2) axes que sont :
-Le point sur les décisions du Conseil relatives à la prise en charge des cadres nommés par Décret ;
-Et la planification des congés des membres du gouvernement.
1. Point sur les décisions du Conseil des ministres, volet prise en charge des cadres.
Le Chef du gouvernement a ensuite invité les ministres Secrétaire Général de la Présidence, de la Fonction publique et du Budget à faire la situation sur la question.
À tour de rôle :
Le ministre Secrétaire Général de la Présidence a dit avoir reçu les dossiers desdits cadres pour information et centralisation.
Le ministre du Travail et de la Fonction publique a informé le Conseil de l’existence d’une procédure simplifiée pour la signature, tous les vendredis, des arrêtés conjoints de prises en charge.
Le ministre du Budget, quant à lui, a dit attendre la transmission des dossiers par les départements ministériels pour consolidation et exécution.
Au regard de tous ces éléments d’information, le Premier ministre a instruit les membres du gouvernement, principalement le ministre du Travail et de la Fonction publique et celui du Budget, d’œuvrer pour l’application stricte des décisions prises en Conseil des ministres, relatives à la prise en charge des cadres nommés par Décret.
2. Planification des congés des membres du gouvernement
Le Chef du gouvernement a invité les ministres à renseigner la fiche de planification des congés qui leur a été transmise par le ministre Secrétaire Général du Gouvernement, et ce, dans un bref délai.
Pour terminer, le Premier ministre a invité les membres du gouvernement à revoir les chiffres budgétaires pour les trois (3) ans, tout en s’inspirant du CDMT. Le Chef du gouvernement a particulièrement instruit le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan de définir la stratégie du gouvernement dans le cadre du Programme de Référence Intérimaire (PRI) afin de boucler le rapport-synthèse de l’immersion dans les meilleurs délais.

Au titre des communications :
Le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a fait une communication relative au rapport final de l’Immersion du gouvernement, qui s’est tenue du 17 mai au 17 juin 2022.

Le ministre a informé qu’à chacune des étapes de la tournée, la délégation gouvernementale a eu l’occasion de vivre les conditions de vie des populations, d’écouter leurs attentes, et de mesurer les défis auxquels ces populations sont quotidiennement confrontées. Le ministre a également affirmé que chaque membre du gouvernement a organisé avec ses services déconcentrés, des rencontres techniques et des visites qui ont permis de situer et d’identifier les contraintes des services et les solutions envisageables.
Pour le ministre cette synthèse restitue les principales conclusions de l’immersion, à travers :
ii. les attentes et principales contraintes des populations ;
iii. les administrations déconcentrées et leurs besoins de refondation ; et
iv. les actions urgentes et structurantes post-immersion.
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a axé son intervention sur la coordination de la construction de la Cité administrative.
Le ministre a estimé que la refondation de l’Etat voulue par le Président de la Transition passait par la création d’un cadre décent de travail, nécessitant la construction de sièges appropriés pour les départements ministériels et les institutions en vue d’améliorer significativement les conditions de travail de l’administration publique et de faciliter les déplacements des populations.
Madame la ministre de la Promotion féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables a communiqué sur le Réseau des Femmes Leaders africaines
Madame la ministre a tout d’abord remercié Monsieur le Premier ministre et les membres du gouvernement pour leur solidarité lors du lancement de AWLN CHAPITRE GUINEE.
Elle a ensuite décliné les six (6) axes thématiques qui permettront au réseau d’atteindre ses objectifs :
• l’autonomisation des femmes rurales ;
• le leadership des jeunes femmes ;
• la participation politique et ;
• l’inclusion financière.
III. DECISIONS
S’agissant du rapport final de l’immersion du gouvernement
Le Conseil a recommandé :
1.​De compléter le tableau par un rappel des orientations du Plan de Relance Intérimaire (PRI) et des prévisions du cadrage budgétaire à moyen terme ;
2.​De crédibiliser le chiffrage par Département en se basant sur le cadre des dépenses à moyen terme ;
3.​De finaliser le document dans les plus brefs délais afin d’être soumis au Président de la Transition.
Pour ce qui est du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, relativement à la Coordination de la Construction de la Cité administrative.
Le Conseil a recommandé :
1.​D’élaborer un projet intégré fondé sur l’inventaire des besoins exprimés par les ministères et sur l’existant des projets du site directionnel de KOLOMA et d’y associer les acteurs de la construction comme la SONAPI ;
2.​De présenter dès la semaine prochaine en Conseil interministériel, une étude complète.

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