Maître Abdoul Kabèlè CAMARA : « la modification de la Constitution par un dirigeant dans un intérêt personnel ou politique ne bénéficie à aucune démocratie »

Le président du Rassemblement Guinéen pour le Développement (RGD) l’a dit à l’occasion du Colloque annuel de l’ONG GuinéeCodéveloppement, tenu  le 21 Février 2019 à Paris. La thématique choisie par la communauté des membres de l’ONG, est La Guinée à l’épreuve de la Transition. L’objectif visait àidentifier les réalités que recouvrent ce concept,  les manifestations actuelles et en définir les moyens de s’en prémunir.

 Au cours de cette rencontre, il y’a eu plusieurs intervenants notamment

Maître Abdoul Kabèlè CAMARA, Avocat; Ancien Ministre de la Sécurité de la République de Guinée,  président du RGD) qui a défendu le thème : « Ce que dit la Constitution Guinéenne, la Modification de la Constitution, une entrave à la continuité de l’alternance démocratique. Les Éléments institutionnels à l’alternance démocratique » ; M. Christophe Girard, Ancien Maire du 4ème Arrondissement, Adjoint au Maire de Paris en charge de la Culture : « Comment lutter contre l’ignorance ou Culture et Démocratie » ; …;M. Abdourahmane SANO, président de l’Organisation des Sociétés Civiles Guinéenne sous le  thème :« Le point sur la situation Socio-Économique actuelle de la Guinée, l’implication de la société Civile pour une alternance démocratique » ; DR Ezouard Zoutomou KPOGOMOU ;(Provenance Diaspora Guinéenne USA) « Les moyens nationaux, Africain et internationaux de lutte contre l’ethnocentrisme : quel rôle et quelle place de la Guinée « mondialisée » ?;

Pour la circonstance, Maître Abdoul Kabèlè CAMARA a rappelé  que dans les années 1990, après plusieurs décennies caractérisées par l’emprise des partis uniques et des juntes militaires sur l’appareil d’Etat, la plupart des pays africains ont établi le système de multipartisme politique intégral en vue de favoriser l’alternance démocratique.

Environ vingt ans plus tard, en dépit des réformes juridiques et institutionnelles engagées sur le continent, l’espoir de véritables alternances démocratiques qui devraient permettre un changement successif des partis politiques au pouvoir a été déçu.« L’une des raisons de cet échec réside principalement dans la modification ou suppression des dispositions limitatives du nombre ou de la durée des mandats présidentiels », a-t-il dit.

Revenant sur sa thématique, Maître Kabèlè a soutenu qu’elle est de développer la problématique de la révision constitutionnelle qui constitue une des entraves à la continuité de l’alternance démocratique en dépit de l’existence des éléments institutionnels favorisant cette alternance. « Dans un souci d’objectivité et de simplicité, il convient tout d’abord de faire un rappel historique sur les institutions qui garantissent l’alternance démocratique (I), ensuite nous aborderons la problématique de la manipulation constitutionnelle et les coups d’états constitutionnels : une entrave à l’alternance démocratique (II) et enfin, les chances de réussite d’une alternance démocratique en Guinée en 2020 (III) », a confié notre avocat.

Sur le contexte actuel de la Guinée, notre grand orateur  est revenu  sur le risque de manipulation constitutionnelle ou de coup d’état constitutionnel. « En principe, le Président en exercice, élu en 2010 au deuxième tour des élections présidentielles puis réélu en 2015 pour un second mandat, doit devoir quitter le pouvoir en 2020 à l’issue de son deuxième mandat. Va t-il réviser l’actuelle constitution en supprimant purement et simplement les dispositions relatives à la limitation du nombre et de la durée du mandat ?Où va t-il procéder à un changement constitutionnel ?Telles sont les questions qui suscitent aujourd’hui de réels débats au sein de l’opinion publique nationale et internationale.

Répondre à cette question maintenant par l’affirmative, reviendrait à lui tenir un procès d’intention n’ayant fait aucune déclaration à ce jour », a-souligné le président du RGD. Mais, poursuivant, Me Kabèlè a estimé que : « certains indices graves et concordants permettent de déceler la propension du Président de la République à modifier la constitution.  Notamment : la prolongation de la durée du mandat des députés qui est de nature à entrainer un glissement du calendrier électoral ; l’inexistence d’un calendrier électoral crédible et fiable faute de moyens financiers et matériels accordés à l’institution électorale mais surtout, le manque de volonté politique; les violations de toutes sortes des lois et règlements en vigueur », a-t-il justifié.

Etant un homme bien avertit, l’ancien Ministre de la Sécurité , a noté la réussite d’une alternance démocratique en Guinée en 2020. « Autant le régime en place dispose de stratégies susceptibles d’entraver l’avènement d’une alternance politique, autant il existe des voies de droit susceptibles de rendre possible l’alternance politique en 2020. La communauté internationale face à la révision et/ou au changement constitutionnel et aux Coups d’états constitutionnels.La communauté internationale est un concept complexe. Elle évoque une pluralité d’acteurs susceptibles d’intervenir à titre bilatéral ou multilatéral », a-t-il précisé.

Face aux manipulations constitutionnelles, le  président du RGD a noté que  François Holland, qui a souligné lors de son discours prononcé à Dakar en Novembre 2014 que : «  La francophonie, est soucieuse des règles de la démocratie, de la liberté du vote, du respect des ordres constitutionnels et de l’aspiration des peuples, de tous les peuples, à des élections libres. (…)Là où les règles constitutionnelles sont malmenées, là où la liberté est bafouée, là où l’alternance est empêchée, j’affirme ici que les citoyens de ces pays sauront toujours trouver dans l’espace francophone le soutien nécessaire pour faire prévaloir la justice, le droit et la démocratie (…) ».

Dans le même ordre d’idée, les Etats Unis semblent être plus déterminés et plus clairs en affirmant dans un communiqué du Département d’État datant du 06 Octobre 2015, que : la modification de la Constitution par un dirigeant dans un intérêt personnel ou politique ne bénéficie à aucune démocratie », a-t-il expliqué.

Sur la même lancée, leader du RGD a rappelé que le Président Alpha Condé a juré solennellement de respecter et de faire respecter les dispositions de la Constitution guinéenne, donc de respecter la volonté du peuple de Guinée. « Une éventuelle manipulation de la Constitution à un an de la fin de son second et dernier mandat à l’effet de lui permettre d’en briguer un troisième, constituerait un acte de haute trahison ; Puisse Dieu l’éclairer », a-t-il conclu.

Décryptage de Mouctar  Kalan Diallo

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